Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00867
TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 22/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00867 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJF3 Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00867
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 22/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00867 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4ZJ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [R] [X] épouse [E] [Z] [E] C/ S.A.R.L. GARAGE AUTO OCCASIONS Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00867
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 22/00867
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WF5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WF5M DEMANDEUR : M. [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Dali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/00867
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/00867
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00867 - N° Portalis DB37-W-B7G-FN5V JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50129 n° 22/00867
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 22/00867
23 JUIN 2025 [U] [D] C/ [X] [R] N° RG 22/00867 - N° Portalis DBY5-W-B7G-CSDJ N° minute : CABINET 2 COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement rendu par Marc TERRONE, Juge délégué aux aff
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00867
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00867
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00867 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Colette METZI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00867
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00867 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSFA N° Minute : 25/00365 AFFAIRE S.A.R.L. [9] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 15
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00867
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 22/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00867 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ2B () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [11] la SELARL [8], vestiaire : 1025 Une copie certifiée conforme au doss
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ca other ca_chambery n° 22/00867
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00867
MR/SL N° Minute 1C25/034 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7UU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00867
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00867
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1284/24 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUM MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 09 Mai 2022 (RG 19/01376 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00867
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 22/00867
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00867 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDVB AFFAIRE : Monsieur [E] [P] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE-FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00867
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 22/00867
MHD/PR ARRÊT N° 397 N° RG 22/00867 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKR [S] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00867
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00867
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRY -DA- Arrêt n° 221 S.A. MMA IARD / [H] [G], [P] [U] épouse [G], S.A.S. POLAT ET FILS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00867
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00867
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 22/00867
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQPC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00867
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00867
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQR ----------------------- [Z] [H] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00867
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00867
AFFAIRE : N° RG 22/00867 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6X2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Mars 2022 - RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00867
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWY2 Minute n° 23/00133 [W] C/ [Z], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00867
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00867
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 189 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 juillet 2022 - Section
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00867
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 22/00867 No Portalis 352J-W-B7G-CV46E No MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 22 juin 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. MERCENARY PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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