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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02461

    CA Pau, 26 juin 2023, RG 22/02461

    MM/ND Numéro 23/2189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/06/2023 Dossier : N° RG 22/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ64 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e74103fc605db390082
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02146

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02146

    PS/SB Numéro 23/2186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02146 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 64968ae587aa7c05dbbe1297
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01723

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01723

    N°23/2183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb6aa086705db6f141b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01722

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01722

    N°23/2182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb6aa086705db6f1419
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01371

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01371

    N°23/02158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb6aa086705db6f1417
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01361

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01361

    N°23/02157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQYV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f1415
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01165

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01165

    N°23/02156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f1413
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01094

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01094

    N°23/02155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAA Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f1411
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01037

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01037

    N°23/02154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3L Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f140f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00833

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00833

    N°23/02153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 2] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f140d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00832

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00832

    N°23/02152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossiers N° N° RG 23/00832 et RG 23/00869 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJB DBVV-V-B7H-IPL7 Objet: Demande relati

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f140b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00646

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00646

    CF/SH Numéro 23/02179 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYS Affaire : [E] [O] C/ CPAM Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Mutuelle AG2R REUNICA

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f1409
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03406

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 22/03406

    N°23/02185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 22/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMYU Affaire : [Z] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f1407
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01182

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 22/01182

    PS/SB Numéro 23/2165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGB5 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f1405
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04100

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04100

    MM/ND Numéro 23/ 2164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICH6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. INTRUM DEBT FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb5aa086705db6f1403
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04083

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04083

    MM/ND Numéro 23/2163 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04083 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICGR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [M] [G] VEUVE [C] C/ [Y] [O] VEUVE [G] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb4aa086705db6f1401
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04041

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04041

    MM/ND Numéro 23/2162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICDD Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb4aa086705db6f13ff
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04024

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04024

    MM/ND Numéro 23/ 2161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04024 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAY Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [V] [G] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb4aa086705db6f13fd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03993

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03993

    MM/ND Numéro 23/ 2160 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03993 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB6D Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb4aa086705db6f13fb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03451

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03451

    TP/SB Numéro 23/2170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOA Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [G] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb4aa086705db6f13f9

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