Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02461
CA Pau, 26 juin 2023, RG 22/02461
MM/ND Numéro 23/2189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/06/2023 Dossier : N° RG 22/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ64 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02146
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02146
PS/SB Numéro 23/2186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02146 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01723
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01723
N°23/2183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01722
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01722
N°23/2182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01371
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01371
N°23/02158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01361
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01361
N°23/02157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQYV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01165
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01165
N°23/02156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01094
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01094
N°23/02155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAA Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01037
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01037
N°23/02154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3L Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00833
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00833
N°23/02153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 2] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00832
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00832
N°23/02152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossiers N° N° RG 23/00832 et RG 23/00869 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJB DBVV-V-B7H-IPL7 Objet: Demande relati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00646
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00646
CF/SH Numéro 23/02179 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYS Affaire : [E] [O] C/ CPAM Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Mutuelle AG2R REUNICA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03406
CA Pau, 22 juin 2023, RG 22/03406
N°23/02185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 22/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMYU Affaire : [Z] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01182
CA Pau, 22 juin 2023, RG 22/01182
PS/SB Numéro 23/2165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGB5 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04100
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04100
MM/ND Numéro 23/ 2164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICH6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. INTRUM DEBT FINAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04083
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04083
MM/ND Numéro 23/2163 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04083 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICGR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [M] [G] VEUVE [C] C/ [Y] [O] VEUVE [G] veuve
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04041
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04041
MM/ND Numéro 23/2162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICDD Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04024
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04024
MM/ND Numéro 23/ 2161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04024 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAY Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [V] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03993
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03993
MM/ND Numéro 23/ 2160 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03993 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB6D Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03451
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03451
TP/SB Numéro 23/2170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOA Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [G] C/
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