Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00310
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 23/00310
VCF/IC S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MGA) Mutuelle MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCE (MCA) C/ MSA SUD CHAMPAGNE GROUPAMA GRAND EST [H] [L] S.A.R.L. HB AGRI SERVICE Expédi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00310
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/144 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3KU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00310
CA Montpellier, 16 juin 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 311 du 16 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00310
CA Metz, 8 mai 2023, RG 23/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00310
CA Basse-Terre, 4 avr. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00310
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 310 DU 4 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requêt
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00310
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/310 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLCC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 08H10 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00310
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 N° 2023/0310 Rôle N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PC Copie conforme délivrée le 08 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00310
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00310 - N° Portalis
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