Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00310
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/00310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLU Jugement (N° 20/01053) rendu le 23 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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ca other ca_bordeaux n° 23/00310
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPM [H] [O] c/ [C] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00310
TJ 17300, 6 mai 2026, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E56J AFFAIRE : [Y] [G] C/ CAF de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tri
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00310
TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 23/00310
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GIAD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00310
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00310
88B N° RG 23/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU3C __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Z] [Y] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [Z] [Y] __________________________ Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00310
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00232 Nature : 88L N° RG 23/00310 N° Portalis DBWV-W-B7H-EZIB [F] [G] c/ [8] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00310
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00310
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMTC Minute N° : 25/00315 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [F] [J] 1113 AVENUE DU PARTAGE DES EAUX 84800 ISLES SUR LA SORGUE représentée par Me Marine B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00310
TJ 45234, 23 juin 2025, RG 23/00310
Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/310 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [K] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00310
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAL N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00310
TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/00310
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5I7 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [C] épouse [L] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00310
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIPJ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT
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tj Expertise tj35238 n° 23/00310
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00310 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWV 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00310
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJA2 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans
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ca other ca_riom n° 23/00310
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UM -PV- Arrêt n° [G] [V], [S] [V] / [D] [C], AFUL DE LA VAURE SAINT-ANDRE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PIER, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond,
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00310
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 23/00310
ARRET N° N° RG 23/00310 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXH [B] S.A.R.L. SOLARL ELECTRIC FRANCE C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.R.L. SOLARL ELECTRIC HOLDING S.E.L.A.R.L. [Z] [K] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décisio
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ca other ca_metz n° 23/00310
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00310
Arrêt n°24/00416 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F424 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00157 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00310
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00310
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 23 ja
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00310
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER: N° RG 23/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HT4Q AFFAIRE: [M] / [G] MINUTE: Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Florence DESFORGES Rendu
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00310
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00310
N° 281 CG/AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 02.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Algan, le 02.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00310 ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00310
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00310
MINUTE N° 24/631 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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