Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00320
CA Metz, 14 mai 2023, RG 23/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00320
CA Besançon, 27 avr. 2023, RG 23/00320
ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNO S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du 26 janvier 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00320
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00320
Ordonnance n° 23/296 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRI J.L.D. [Localité 4] 01 avril 2023 [J] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 4] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Ale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00320
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 N° 2023/320 Rôle N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GM Copie conforme délivrée le 13 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00320
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00320 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00320
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00320
Soit 0,00 Euros N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCQ Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles