Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj14118 n° 23/00320
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00320
AFFAIRE : Société PARIS TRANSPORT REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00320 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOJ2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 De
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ca other ca_riom n° 23/00320
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/00320
21 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'ALLIER / MUTUALITE [1], salariée : [G] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 20 janvier 2023, enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00320
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 23/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/14 AFFAIRE N° RG 23/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23VB Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BATEAUX DU MIDI prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00320
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/00320
88C N° RG 23/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU4Z __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [W] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [W] URSSAF AQUITAINE Me Yves MOUNIER __________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00320
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00320
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/656 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF32 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00320
TJ 82121, 30 oct. 2025, RG 23/00320
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 Objet : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Magistrat rédacteur : Madame Estelle JOUEN, Vice-Présidente A l’audience du TRENTE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile,
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 23/00320
TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 23/00320
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/493 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00320 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIRJ JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [5] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrain
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00320
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVDA AFFAIRE : [X] [L] C/ [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SELARL CABINET [M] & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00320
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00320
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNHT Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
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ca other ca_dijon n° 23/00320
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00320
[X] [P] C/ [7] ([8]) Organisme [10] Venant aux droits de la [8] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00320
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 062/2025 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CINZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Madame [R] [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (SEINE-[Localit
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ca other ca_angers n° 23/00320
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00320
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFON. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00001 ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00320
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 23/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYPV N° MINUTE : 25/00186 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: [9] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascal LANDAIS avocat au barreau de Laval
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ca other ca_caen n° 23/00320
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/00320
AFFAIRE : N° RG 23/00320 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEX5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 23/00320
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 23/00320
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [L] [T] __________________ N° RG 23/00320 N°Portalis DB26-W-B7H-HVLK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00320
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00320
N° RG 23/00320 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJG ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00320 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJG ============== Société [Adresse 4] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [X]
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ca other ca_papeete n° 23/00320
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00320
N°145 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant - Me Antz - Me [O] - Me Allain Saccault le 16.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 23/00320 ; Décision déférée à la cour : ordonnance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00320
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00320
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00320 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMUU Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue VITON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00320
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 23/00320
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRMN NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00320
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLYH NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 06 M
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