Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01175
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01175
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERCZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 13 juin 2022 Code affaire : 88C De
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01175
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7J6 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01175
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/01175
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 48 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KY PV [R] [P] / [F] [I], [V] [I] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01175
CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAV Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey CE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01175
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01175 - N° Portalis 3
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