Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00934
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00934
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OX N° de Minute : 941 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 12 Avril 1982 à [Localité 4] en ALBANIE d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00934
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/00934
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T RECTIFICATIF DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE7 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 janvier 2023 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00934
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 23/00934
09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 23/00934 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKBT CD ND JCG Décision déférée du 07 Mars 2022 Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/01885 Société DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [M] [D] veuve [Y] S.A.R.L. AGESTIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00934
CA Pau, 3 avr. 2023, RG 23/00934
N°23/1199 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Vu les articles L733-8, L.742-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,, ORDONNANCE DU trois Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00934
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00934 - N° Portalis 35
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