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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00934
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 23/00934
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGUH Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00934
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00934 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 23/00934
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/00934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00934
TJ 12202, 20 mars 2026, RG 23/00934
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2CY AFFAIRE : [Q] [M] agissant en sa qualité de Liquidateur de la SARL LBS AGRI-JARDIN C/ S.C.I. LBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mar
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00934
TJ 35288, 20 févr. 2026, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 20 Février 2026 N° de RG : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJEE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [Q] épouse [U] C/ [E], [K], [R] [U] Audience tenue par Madame Adèle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00934
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00934
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00934 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGK Minute N° : 25/00801 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le 10 Octobre 1988 à Bagnols-sur-Cèze 3 Rue Henri Matisse - LES CHAFFUNES - L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00934
TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 23/00934
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00934 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6C N° MINUTE 25/00626 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent RICHARD, avo
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ca other ca_grenoble n° 23/00934
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/00934
C1 N° RG 23/00934 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00934
TJ 76351, 29 août 2025, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00934 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHCS [K] [F] [X] [S] C/ [
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tj Expertise tj35238 n° 23/00934
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00934 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUIU 89B JUGEMENT AFFAIRE : [S] [T] [Z] C/ Société [12], [17] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [T] [Z] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00934
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/00934 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR5A N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00934
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/00934
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVKG NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_douai n° 23/00934
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00934
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 380/25 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFL MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00566 -section ) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00934
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00934
AFFAIRE : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_poitiers n° 23/00934
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00934
ARRET N°109 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAD S.A.R.L. H.B&C C/ S.A.S. TERRASSE BOIS CONCEPT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00934
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/00934
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 29 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses -
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ca other ca_colmar n° 23/00934
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 23/00934
MINUTE N° 81/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 19.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2025 Numé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00934
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00934
Pôle social - N° RG 23/00934 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00934
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/00934
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°24/04387 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00934 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00934
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00934 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2L N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 N
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