Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00308
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/143 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00308
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n°291, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00308 - N° Portalis 35L7-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00308
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 23/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWF2 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 janvier 2023 RG:22/00995 [J] C/ [I] [I] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00308
CA Metz, 8 mai 2023, RG 23/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00308 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00308
CA Basse-Terre, 4 avr. 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 avril 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00308
CA Nîmes, 31 mars 2023, RG 23/00308
Ordonnance n° 23/284 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOI J.L.D. NIMES 30 mars 2023 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00308
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/308 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 08H00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00308
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 N° 2023/0308 Rôle N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5NL Copie conforme délivrée le 08 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00308
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOC N° de Minute : 317 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 16 Avril 1999 à [Localité 3] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00308
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00308 - N° Portalis 3
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