Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00308
TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HNL [V] [X], [A] [X], [D] [X], [Y] [X], [P] [X] C/ S.A. PACIFICA, HARMONIE MUTUELLE, CPAM DU MORBIHAN CO
-
tj Sursis à statuer tj02408 n° 23/00308
TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/184 DOSSIER : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBWI-W-B7H-[Localité 2] Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00308
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00308 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYRK Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [O] [T] [O] épouse [K] [Q] [O], décédé le 19 août 2024 [X] [O] C/ S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00308
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04689 du 20 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BD3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00308
TJ 08105, 5 déc. 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Décembre deux mil vingt cinq, Madame [D] [J], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00308
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 23/00308
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRCA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/00308
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZNJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
-
ca other ca_chambery n° 23/00308
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00308
NH/SL N° Minute 1C25/606 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Janvier 2023
-
ca other ca_paris n° 23/00308
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00308
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00308
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/133 N° RG 23/00308 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTMG DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Francois-xavier CHAPUIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00308
TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 23/00308 - N° Portalis 46C2-W-B7H-52W NATAF : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Minute n°2025/34 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1969 à [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00308
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00331 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00308 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H2A4 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [L] [E]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : So
-
ca other ca_rennes n° 23/00308
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/00308
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTX Mme [I] [G] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj75056 n° 23/00308
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 23/00308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3C MINUTE N° 73/2025 copie exécutoire délivrée à : Me HAIRON Me AKNIN le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exéc
-
ca other ca_papeete n° 23/00308
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00308
N° 90 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me FEUILLET le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me BOUYSSIE le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VJA ;
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00308
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/00308
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CS DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie GARCI
-
ca other ca_besancon n° 23/00308
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00308
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du
-
ca other ca_metz n° 23/00308
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00308
Arrêt n°24/00525 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00159 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_nancy n° 23/00308
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 23/00308
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD33 Pole social du TJ de NANCY 16/623 02 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CARSAT NORD EST prise e
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00308
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 446 N° RG 23/00308 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSSJ Association OMCA C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles