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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00333

    CA Lyon, 15 juin 2023, RG 23/00333

    N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDJ Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON chambre 1 cab 01 A du 17 novembre 2021 RG : 20/05083 S.A.S. RSL C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfec45bba4e05dbabc311
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00333

    CA Metz, 18 mai 2023, RG 23/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 64705010f9b9d0d0f80c7fdd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00333

    CA Nîmes, 5 avr. 2023, RG 23/00333

    Ordonnance N°23/309 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUX J.L.D. NIMES 04 avril 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75a38b510604f5bc1d34
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00333

    CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00333

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/334 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLKQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 13h00 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 642e760b8b510604f5bc2013
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00333

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0333 Rôle N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VU Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 6415661c5d939604f544cda8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00333

    CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00333 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0aa2182c005de24d261
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00333

    CA Bordeaux, 27 janv. 2023, RG 23/00333

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, Monsieur [B] [L] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccb892a57405de33162a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1