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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00333

    CA Poitiers, 18 juin 2026, RG 23/00333

    ARRÊT N° 286 N° RG 23/00333 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXMN [J] C/ [P] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la c

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/00333

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 23/00333

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 23/00333 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DS4L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [V] [B] [A] [W] épouse [X] née le 27/10/1971 à VILLENEUVRE D’ASCQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00333

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFNB jonction N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKGA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mad

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  • ca other ca_dijon n° 23/00333

    CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 23/00333

    S.A.R.L. BRULARD C/ [T] [R] S.A.R.L. ME2CO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/00333 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00333

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00333

    N° Minute : 26 / 05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00333 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFUE JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 9] representé par son Syndic le cabinet AGENCE DE LA COTE D ARGENT C/ [I] [D] [L] [D] NOTIFICATIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00333

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 23/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFDW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

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  • ca other ca_paris n° 23/00333

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00333

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVCH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00333

    CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 23/00333

    ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GL [Y] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS REUNION RG 1èRE INSTANCE : 20/02471 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par

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  • ca other ca_colmar n° 23/00333

    CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00333

    MINUTE N°439/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00333

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00333 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMUP Minute : 25/ [H] [O] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - M. [Y] Retour AR demandeur : Retou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00333

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : S.A.S.U. [12] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMAC Décision n°25/849 Notifié le à - S.A.S.U. [12] - [7] Copie le: à - la SELARL [14] COMPOSITION

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  • ca other ca_angers n° 23/00333

    CA Angers, 12 août 2025, RG 23/00333

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD6H ordonnance du 16 février 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02963 ARRET DU 12 AOUT 2025 APPELANTE : S

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/00333

    TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 23/00333

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/00333 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HDSE Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [G], [B] [O] épouse [V] né

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  • ca other ca_versailles n° 23/00333

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00333

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDA AFFAIRE : [JG] [N] C/ S.A.S. PENTAX FRANCE LIFE CARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Jan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00333

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKGG JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : S.A. CLINIQUE DU DOCTEUR [Z] [G] [Adresse 1] Représenté par: Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00333

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 23/00333

    5AZ Minute N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • ca other ca_rennes n° 23/00333

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/00333

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNYN [8] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

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  • ca other ca_chambery n° 23/00333

    CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00333

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4Y [O] [F] [E] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_metz n° 23/00333

    CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00333

    Arrêt n°24/00519 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00226 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7de2b524b2d3ee4261bd
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00333

    CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00333

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [M] Me Maâdi SI MOHAMMED EXPÉDITION à : MSA BERRY TOURAINE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°299/2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXD

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb6d2f5f3246ff381524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1