Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00248
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00248
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYE Pole social du TJ de NANCY 21/108 10 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00248
CA Rennes, 22 mai 2023, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/19 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00248
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 249 du 16 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00248
CA Besançon, 27 avr. 2023, RG 23/00248
ORDONNANCE N° 23/ INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 30 MARS 2023 N° de rôle : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETI4 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00248
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00248
Ordonnance N°23/231 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYS J.L.D. NIMES 11 mars 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00248
CA Douai, 11 févr. 2023, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYA7 N° de Minute : 254/23 Ordonnance du samedi 11 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 30 Mars 2000 à [Localité 3] - INDE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00248
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00248 - N° Portalis
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