Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00426
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/00426
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00426
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00426
Ordonnance n°263 du 12/04/2023 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00426
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 22/00426
N°23/120 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDX3 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00426
CA Montpellier, 31 oct. 2022, RG 22/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7O O R D O N N A N C E N° 2022 - 432 du 31 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00426
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 456 Rôle N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2XD SAS SUMM-IT SAS SUMM-IT MANAGEMENT C/ S.A.S. COM NETWORK Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/00426
CA Orléans, 5 oct. 2022, RG 22/00426
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Anne CARROGER SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 304/22 RG 22/00426 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQZS DECISION EN PREMIERE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande Instance, en date du 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00426
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n°419, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00426
CA Toulouse, 4 août 2022, RG 22/00426
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/429 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6BI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 Aout à 09h50 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00426
CA Rennes, 27 juill. 2022, RG 22/00426
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/235 N° N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7SE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00426
CA Metz, 14 juill. 2022, RG 22/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00426
CA Colmar, 8 juill. 2022, RG 22/00426
MINUTE N° 317/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00426
CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 22/00426
Ordonnance N°22/388 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKV J.L.D. NIMES 25 juin 2022 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00426
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 22/00426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0426 Rôle N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLJH Copie conforme délivrée le 06 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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