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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02576

    CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02576 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a7e87aa7c05dbbe121b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02576

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/02576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 MAI 2023 RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE N°2023/ 110 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4V [G] [W] [C] [W] [K] [W] C/ S.A.R.L. ARNAUD AVOCATS ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a52809051d0f82f0e14

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