Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02576
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02576 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02576
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/02576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 MAI 2023 RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE N°2023/ 110 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4V [G] [W] [C] [W] [K] [W] C/ S.A.R.L. ARNAUD AVOCATS ASSOCIES
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