Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02576
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/02576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Audience du : 6 mai 2026 Salarié/e : Mme [K] [N] Requête n° : N° RG 23/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQQH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02576
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 23/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M. [J] [T] Notification à : Maître [H] [P] M. le p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02576
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 23/02576
1ère chambre civile S.C.I. ANTHESIS IMMO c/ Association Les Amis de [J] , [D] [R] , [A] [E] , S.A.M.C.V. MAIF copies et grosses délivrées le à Me FONTAINNE Hortense à Me HERMARY à Me DELBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02576 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3Y3 Minu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02576
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/02576
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 avril 2024,
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ca other ca_grenoble n° 23/02576
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/02576
N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02576
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02576
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02576 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/02576
TJ 59183, 10 juin 2025, RG 23/02576
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Charlotte CATRIX Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 10.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02576 - N° Portalis DBZQ
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ca other ca_nancy n° 23/02576
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 23/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6N Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nimes n° 23/02576
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 juin 2023 RG : [V] C/ S.A.S. DFI INTERIM & RECRUTEMENT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02576
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/02576
22/01/2025 ORDONNANCE N° 16/25 N° RG 23/02576 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTG Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ de [Localité 5] - 18/04000 S.C.I. NOTRE DAME DU LAURAGAIS C/ [N] [O] Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Eric MARTY ETCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02576
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 23/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/978 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCU 4 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Stéphane LEMPEREUR Me Claire WURTZ Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02576
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02576 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWF N° PARQUET : 23/668 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02576
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02576
MINUTE N° 347/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02576
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/02576
N° RG 23/02576 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00885 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mai 2023 APPELANTE : Société [5] ([5]) [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02576
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/02576
ARRET N° [U] UDAF DE L'OISE C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/02576 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIH - N° registre 1ère instance : 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02576
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/02576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSH AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2023 p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02576
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02576
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWN Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02576
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/02576
Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/02576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCZJ Société AXANIS C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à M. [O] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02576
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02576
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/02576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZK AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 7] C/ [P] [J] Décision déférée à la cour :
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