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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01278

    CA Angers, 17 janv. 2023, RG 22/01278

    COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBAM Jugement du 04 Juillet 2022 Juge de l'exécution de TJ D'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 21/00032 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01278

    CA Douai, 28 juill. 2022, RG 22/01278

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJW N° de Minute : 1290 Ordonnance du vendredi 29 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] alias [U] [D] né le 20 Août 1988 à [Localit

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01278

    CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01278

    Ordonnance n°22/00484 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXVM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Septembre 2013 n°F 11/01011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01278

    CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 22/01278

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 FEVRIER 2022 JUGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01278

    CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/01278

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBF7 AFFAIRE : [Z] [X] épouse [Y] C/ [U] [Y] Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendue le 15 Février 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557373bd41478c06b743c

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