Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 22/01278
CA Reims, 19 mai 2026, RG 22/01278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ------- Service du Contrôle des Expertises Chambre-1 civile et com. -------- 22/00001778 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI DE DÉPÔT DU RAPPORT D'EXPERTISE Mme Christina DIAS [C], présidente de chambre chargée du contrôle des expertises, a rendu l'ordonn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01278
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 22/01278
MINUTE N° : DU : 05 Mai 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJ3D / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [Z] / [H]. DÉBATS : 27 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 22/01278
TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 22/01278
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSVA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie DENS Me Franck DERBISE Me Jean-marie WENZINGER Me Laure
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ca other ca_riom n° 22/01278
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01278
1er JUILLET 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2T6 [X] [G] [I] / S.A.R.L. COMPTOIR DU FAST FOOD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 mai 2022, enregist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01278
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 22/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 8] N° RG 22/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W65N Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [15] [10] [Localité 9] Société [14] l’AARPI [13], vestiaire : Me Nathalie V
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ca other ca_aix_provence n° 22/01278
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 22/01278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 ac N° 2024/ 83 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYJV [T] [H] [K] [H] C/ [I] [C] [M] [C] épouse [S] [O] [B] veuve [C] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 22/01278
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/01278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS5Q S.A. COFIDIS c/ [K] [R] [X] [Y] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUD
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ca other ca_douai n° 22/01278
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01278
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1630/24 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTO NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Juillet 2018 (RG F 18/00042 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01278
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 22/01278
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 554 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQMG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de [Localité 3] du 1er décembre 2022, dans une instance enregistrée s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01278
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 22/01278 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW7Z SCI ARTHIS C/ [X] [W] épouse [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCI ARTHIS inscrite au RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01278
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6XJ JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. KRANE immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 535 271 191 [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01278
TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 22/01278
Pôle social - N° RG 22/01278 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6T6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [U] [K] - Me Cécile ROBERT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe MARION - CCAS DE LA [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01278
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/01278
N° RG 22/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00806 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mars 2022 APPELANTE : MDPH DE SEINE MARITIME [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01278
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2024, RG 22/01278
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYDJ [B] [T] C/ [L] [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en dat
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01278
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/01278
N° RG 22/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB75 89B MINUTE N° 24/00295 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [A] [V] [X] C/ S.A.S. ARIANEGROUP, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB75 _________
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01278
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/01278
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBEE [D] [W] C/ [A] [F], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SASU S.K. etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01278
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01278
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERJG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dole en date du 11 ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01278
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/01278
AFFAIRE : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TU ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 17 Mai 2022 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG RG n° 2022000250 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01278
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01278
ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGIC [W] c/ S.A. HLM MON LOGIS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01278
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VET2 AFFAIRE : S.N.C. [5] C/ CPAM DE LA SARTHE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Pole
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