Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00526
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00526
09/06/2023 ARRÊT N°2023/268 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTC5 MD/CD Décision déférée du 19 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01559) M. [H] Section Activités Diverses [Z] [N] C/ S.A.S. ASC GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00526
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 22/00526
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDX [B] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 19 Juin 2017 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00526
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00526 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AJ AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00526
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMG AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00526
CA Basse-Terre, 30 janv. 2023, RG 22/00526
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT-DIRE-DROIT N° 36 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00526 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHH Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 2 mai 2022, dans une instance e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00526
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00526
[E] [G] C/ S.A.S. BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00526
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 22/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 33 Rôle N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMH [S] [B] S.C.I. LUCAS C/ [V] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00526
CA Montpellier, 19 déc. 2022, RG 22/00526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUR O R D O N N A N C E N° 2022 - 534 du 19 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00526
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00526
ARRET N° [Z] C/ Association LA FONDATION LEOPOLD BELLAN copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Daimé Me Dietsch CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 **************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00526
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00526
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00526 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00526
CA Pau, 2 nov. 2022, RG 22/00526
CD/SH Numéro 22/03826 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBC Affaire : [I] [M] C/ S.A.S.U. BBZ AUTOS - O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00526
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00526
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/308 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDOJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00526
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 22/00526
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/530 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 Septembre à 11h20 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00526
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 22/00526
MINUTE N° 22/477 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00526
CA Metz, 23 août 2022, RG 22/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00526
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 22/00526
Ordonnance N°22/480 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQQM J.L.D. NIMES 27 juillet 2022 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00526
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 22/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 N° 2022/0526 Rôle N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPFS Copie conforme délivrée le 01 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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