Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 22/00526
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 22/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPIN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LGB-BOBANT la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00526
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 22/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00526 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIFH Minute : 26/ [I] [X] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MAR
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tj Expertise tj14118 n° 22/00526
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 22/00526
AFFAIRE : Monsieur [O] [Z] (1 71 09 14 047 090 72) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Me [I] Liquidateur judiciaire de la Sté [K] N° RG 22/00526 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHQ2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00526
TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 22/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [P] contre : Société [12], [10] Dossier : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE5P Décision n° 995/25 Notifié le à - [I] [P] - Société [12] - CPAM 01 Copie le à - SELARL [
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ca other ca_angers n° 22/00526
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 22/00526
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00
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ca other ca_poitiers n° 22/00526
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00526
ARRET N° 193 N° RG 22/00526 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOV Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] C/ [L] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 15] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00526
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00526
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00534 ARR
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ca other ca_riom n° 22/00526
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00526
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXG S.A.R.L. SARL AMBULANCE TAXI [X] / [C] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00526
TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 22/00526
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00526
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00526
[H] [M] [E] [K] [I] épouse [E] C/ [P] [U] épouse [L] [N] [U] épouse [W] [V] [U] épouse [A] [J] [U] épouse [R] [S] [U] épouse [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00526
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3EK 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00526
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00526
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6MA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 21 Février 2022, RG 19/01709 Appelante S.A.R.L. BOUCHERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00526
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00526
Ordonnance n° 24/00238 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6M --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 20/00189 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00526
CA Paris, 14 mai 2024, RG 22/00526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQNJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00526
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00526
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CET6 GD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00529 [L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00526
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00526
C 9 N° RG 22/00526 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00526
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00526
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00526
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00526
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00526
MARS/CD Numéro 23/03461 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBC Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00526
CA Caen, 29 juin 2023, RG 22/00526
AFFAIRE : N° RG 22/00526 N° Portalis DBVC-V-B7G-G57E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 17 Janvier 2022 RG n° 20/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023
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