Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00336
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/00336
N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDP décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 janvier 2023 2019j326 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST (CRCAMCE) C/ [G] ÉPOUSE [O] [O] Société Anonyme [S] S.A.S. SOFIAL RHONE ALPES S.A.S. NOVANCES
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00336
CA Bourges, 23 mai 2023, RG 23/00336
Notifications par LRAR aux parties le : 23.05.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2023 N° 24 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRHC; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00336
CA Metz, 19 mai 2023, RG 23/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00336
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/338 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 08H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00336
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Rôle N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6Y6 Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00336
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00336
N° RG 23/00336 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00336
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00336 - N° Portalis
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Versailles n° 23/00336
CA Versailles, 23 janv. 2023, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00336 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUED ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE D'EURE ET LOIR [I] [N] Me Julie BARRERE P
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