Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00336
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/00336
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3HH AFFAIRE : [U] [M] [Z] [D] épouse [Y] [J] [X] [C] [T] [Y] [J] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 23/00336
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/00336 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMFR AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu SCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00336
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 23/00336
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCJC Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca other ca_lyon n° 23/00336
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/00336
N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 janvier 2023 RG : 2019j326 ch n° Caisse [Adresse 1] (CRCAMCE) C/ [U] ÉPOUSE [Y] [Y] Société Anonyme [Z] S.A.S. SOFIAL RHONE ALPES S.A.S. NOVANCES RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/00336
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre
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ca other ca_basse_terre n° 23/00336
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 88 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRT4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 10 février 2023, dans une instance enregistrée sous
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/00336
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° R.G. : 23/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBM5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ALFER & FILS C/ [X] [G] épouse [F] [C], [Z] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. AL
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ca other ca_papeete n° 23/00336
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00336
N° 27 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Guedikian, à la CPS, à Me Dumas le 22.01.2026 Copies authentiques délivrées au PG, au greffe du TMC le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 N° RG
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/00336
TJ 80021, 22 oct. 2025, RG 23/00336
N° RG 23/00336 JUGEMENT DU : 22 Octobre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [R] Répertoire Général N° RG 23/00336 - N° Portalis DB26-W-B7H-HNRZ ----------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00336
TJ 68224, 28 avr. 2025, RG 23/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEC3 Section 2 MH Répub
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ca other ca_dijon n° 23/00336
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00336
[W] [L] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS [I] [Localité 3] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00336
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01313 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BNX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en per
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00336
TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 23/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00336 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKB République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025 Da
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ca other ca_bastia n° 23/00336
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00336
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/336 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLG SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 8], décision attaquée du 3 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/343 [A] C/ [S] [M] [Z] [E] S.A. ALLI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00336
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XD -PV- Arrêt n° [P] [T], [X] [H] épouse [T] / [S] [O], [Y] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 06 F
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ca other ca_metz n° 23/00336
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00336
Arrêt n°24/00517 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F446 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00202 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00336
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00336
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00336
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 23/00336
AFFAIRE : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Février 2023, rg n° 21/00327 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00336
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00336
N° de minute : 2024/224 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00336 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/2337) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00336
CA Limoges, 25 sept. 2024, RG 23/00336
ARRET N° 290 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOFE AFFAIRE : S.C.I. START 28 C/ S.A.R.L. LACOUTURIERE ET CIE MCS/EH Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avoca
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