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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00316

    CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/00316

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (n°313, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY3X Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc57050254d05db184bc8
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00316

    CA Metz, 12 mai 2023, RG 23/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6470500ef9b9d0d0f80c7fbb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00316

    CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00316

    Ordonnance N°23/292 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRA J.L.D. NIMES 31 mars 2023 [U] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfd5d49e0104f58f0126
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00316

    CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 23/00316

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/316 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLDV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mars 2023 à 8 heures 00 Nous A. DUBOIS, présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cc270f521c04f5d013bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00316

    CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/00316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/0316 Rôle N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5ZK Copie conforme délivrée le 09 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad900e13caefb02956eeb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00316

    CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00316

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYPG N° de Minute : 327 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 07 Octobre 2004 à ALGERIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711c285a81605de19fd06
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00316

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00316 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd0a92a57405de3317ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1