Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00341
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00341
ARRET N° . N° RG 22/00341 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKPH AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES Prise en la personne de son gérant, C/ M. [P] [K], S.A.R.L. CITYA DURIVAUD, S.A.S. NEXITY LAMY SYNDICAT DES COPROPRIETAI-RES DE LA RESIDENCE LE JARDIN D'HORUS GS/LM Actio
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00341
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00341
ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / NC --------------------- N° RG 22/00341 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7V3 --------------------- TRIGONE C/ [P] [E] épouse [Z] [F] [J] épouse [I] ------------------ GROSSES le aux avocats A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00341
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00341
Ordonnance n° 208 du 12/04/2023 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECV COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00341
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00341
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOCM Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00341
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 22/00341
N° RG 22/00341 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7WY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01503 Tribunal judiciaire d'Evreux du 21 décembre 2021 APPELANTE : SC SEMINARA RCS d'Evreux 440 351 948 [Adresse 1] [Localité 3] rep
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00341
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00341
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00341 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMK Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [O] [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00341
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 22/00341
AFFAIRE : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 25 Janvier 2022 RG n° 11-21-0186 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00341
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/00341
VCF/IC [H] [T] C/ [M] [Y] épouse [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00341
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (n° 340, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDXX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00341
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/344 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4AE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 08h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00341
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00341
COUR D'APPEL DE RENNES N° 183/2022 - N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2FY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00341
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00341
CA Nîmes, 31 mai 2022, RG 22/00341
Ordonnance N°22/309 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLL J.L.D. NIMES 30 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillèr
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