Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00341
TJ 53130, 2 mars 2026, RG 22/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00041 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DQRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [H] [Z] né le 22 Septembre 1989 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle PETITJEAN, a
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ca other ca_angers n° 22/00341
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00341
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le
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tj Désistement partiel tj44109 n° 22/00341
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 22/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLU5 DEMANDEUR : S.N.C. [I] & BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00341
TJ 06088, 21 août 2025, RG 22/00341
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R], [F], [U] [Z] c/ Syndic. de copro. LE MALIBU N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N76O Grosse délivrée à la SCP DELPLANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00341
TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00341
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse 8
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00341
TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOVJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] ( MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat
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ca other ca_paris n° 22/00341
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00341
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00341
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 10 Janvier 2022 Appelante MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00341
CA Papeete, 4 oct. 2024, RG 22/00341
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet A --- N° RG 22/00341 APPELANT Monsieur [G] [N] assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [4] assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00341
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 22/00341
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00341 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMK Monsieur [Y] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [L] [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00341
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00341
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [B] [X] [D] Monsieur [M] [H] [S] [D] [Adresse 4] - PORTUGAL Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT,
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00341
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLU5 DEMANDEUR : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00341
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/00341
ARRÊT N° 24/ BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00341
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00341
Société [9] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00341
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 22/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 106 Rôle N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5W S.A.S.U. PROPOLYS C/ [E] [H] [M] [X] VEUVE [H] [N] [H] [O] [H] [U] [H] [L] [H] Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00341
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00341
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00341
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00341 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSW3 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00341
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00341 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00341
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/00341
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCDG Jugement n° 2021018493 rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00341
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00341
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 858/23 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEYM PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00101 -section ) GROSSE :
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