Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00190
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00190
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00190 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7HG Jonction avec le RG 22/00205 GROSSES le aux avocats N° 66-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00190
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDE Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [P] [Z] ÉPOUSE [L] épouse [L] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00190
CA Bordeaux, 22 déc. 2022, RG 22/00190
RÉFÉRÉ N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M73X ----------------------- S.A.R.L. DOURSAT USINAGE c/ S.A.R.L. PRODUCTION AUTONOME D'ENERGIE - PADE ----------------------- DU 22 DECEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00190
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 22/00190
SF/SH Numéro 22/04189 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBD Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [D] [F], [Z] [F] SCI MAILOU C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00190
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 (N° /2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00190
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 22/00190
MINUTE N° 22/596 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00190
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/00190
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET SUR LA COMPÉTENCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5J3 Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00190
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (n° 189 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVR7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00190
CA Montpellier, 13 mai 2022, RG 22/00190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNJL O R D O N N A N C E N° 2022 - 191 du 13 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V
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