Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00190
TJ 30189, 23 juin 2026, RG 22/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 02 mars 2026 Prorogé au 23 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJZL JUGEMENT Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00190
TJ 38185, 22 mai 2026, RG 22/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 mai 2026 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KR4R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A
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ca other ca_aix_provence n° 22/00190
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 22/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/197 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUPS [H] [G] C/ [I] [O] S.A.R.L. DAMIEN LECLERE MAISON DE VENTE AUX ENCHERES Société ALLIANZ ASSURANCES Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00190
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00190 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLBU NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat secondaire des coproprietaires a de la résiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00190
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 22/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00190 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIKF Expédié aux parties le : 1 ccc à Mme [B] 1 cc
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ca other ca_montpellier n° 22/00190
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/00190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXN Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00190
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00190
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSDL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca other ca_bastia n° 22/00190
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00190
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMC ----------------------- [M] [W] C/ [P] [Z], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00190
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 22/00190
ARRET N° N° RG 22/00190 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKFM Mme [X] [Z] [G] [D] LA SOCIETE ANTILLES COMPOSITE C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE M. [F] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00190
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00190
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7J4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/0040
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00190
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 22/00190
ARRET N° 24/62 R.G : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLL3 Du 17/05/2024 [H] C/ S.A.S. TELNOO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de Référé de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00190
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 22/00190
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQH2 DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2024, RG 22/00190
ARRÊT N°24/ LF R.G : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDE [N] C/ [Y] RG 1èRE INSTANCE : 20/02141 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00190
TJ Lyon, 27 mars 2024, RG 22/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRBH () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] CPAM DE SAONE-ET-LOIRE Société [11] la SCP FD AVOCATS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00190
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00190
Arrêt n° 24/00100 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVDA ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 20/00623 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00190
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00190
C 2 N° RG 22/00190 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00190
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00190
N° RG 22/00190 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00190
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00190
[O] [E] C/ [Adresse 6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00190
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00190
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°391 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX2I VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Décembre 2021 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00190
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00190
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 908/23 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNJ SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00135 -section ) GR
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