Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/00145
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 114 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3H5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00145
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/00145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOA Jugement (N° 19/03969) rendu le 02 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00145
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00145
05/04/2023 ARRÊT N°174 N° RG 22/00145 et 22/00226 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORYK IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000562 Monsieur BLANC S.A.R.L. NUTRIDIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. NUTRIDIET S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00145
CA Basse-Terre, 13 févr. 2023, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 81 DU 13 FEVRIER 2023 N° RG 22/00145 N° Portalis DBV7-V-B7G-DM5N Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 10 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00053
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00145
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2023, RG 22/00145
AFFAIRE : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVAP Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 02 Février 2022, rg n° 21/96 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00145
CA Limoges, 26 oct. 2022, RG 22/00145
ARRÊT N° 338 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJXM AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A.S. CONCEPT ALU PLP/LM Demande d'indemnités ou de salaires G à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE --------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00145
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/00145
RÉFÉRÉ N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3XB ----------------------- [T] [F] c/ [M] [K], S.A.S. MADA SPICY ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00145
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/00145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/0145 Rôle N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCUN [I] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] A [Localité 3] LA PROCUREURE GÉNÉRALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00145
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 22 Septembre 2022 RG : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWZ Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00145
CA Bourges, 25 août 2022, RG 22/00145
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP LEAL ET RODDE LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00145
CA Bordeaux, 27 juin 2022, RG 22/00145
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSH ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 30 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00145
CA Colmar, 4 mai 2022, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXYD Minute n° 232/22 APPELANTE S.À.R.L. ENTREPRISE GÉNÉRALE DE PEINTURE SPI prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00145
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/149 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril à 14H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (n° 143 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7X Décision déféré
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