Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00145
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né le 24 Avril 1987 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00145
TJ 35288, 4 mai 2026, RG 22/00145
JUGEMENT du 04 Mai 2026 -------------------- N° RG 22/00145 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DBXU [R] [E] épouse [N] C/ [C] [E], [S] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 22/00145
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 22/00145
N° RG 22/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HHBL N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Wolfgang FRAISSE, - Me Jean Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [A] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00145
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 22/00145
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F365 - parquet 20020000061 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj94028 n° 22/00145
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2TT Minute : JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, ASSISTANTE DE JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/00145
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ 219 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44V Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00145
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00145
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 251 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00145
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/00145 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GN AFFAIRE : [S] [I] C/ Société JG COM 95 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00145
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00145
SA LA BANQUE POSTALE C/ [J] [X] SCI [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 2
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00145
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/00145
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/00145 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMEV DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Second d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00145
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 22/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00145 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXOI N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHEWTCHOUK, Me DUPUY WEIMER et Me BOYAVAL-ROUMAUD ORDONNANCE D’HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00145
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00145
[B] [I] C/ S.A.S. START PEOPLE C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me DUCHANOY - Me BECHE - Me DE LAMARZELLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée 29/02/2024 à : - Me DE LAMARZELLE - Me DUCHANOY
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00145
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00145
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA la SAS ENVERGURE AVOCATS FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQEI DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00145
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00145
N° 447 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00145 ;
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00145
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 22/00145
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.S. [5], salarié : [R] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00145
CA Fort-de-France, 16 nov. 2023, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ37 Jugement Au fond, du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01565 ORDONNANCE Madame [H]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00145
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00145
N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF2Z N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BAUDELET PINET la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00145
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQBU S.A.S. [12] c/ Monsieur [N] [X] Madame [Z] [X] Monsieur [M] [X] Madame [A] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00145
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00145
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 923/23 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2Z PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 30 Décembre 2021 (RG 21/00007 -section )
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