Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00540
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 23/00540
N° RG 23/00540 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00324 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [W] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00540
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00540
Ordonnance N°23/505 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ML J.L.D. NIMES 24 mai 2023 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00540
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/544 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POR7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mai à 13h30 Nous , M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00540
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00540
16/05/2023 ARRÊT N°315/2023 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIE5 EV/IA Décision déférée du 10 Février 2023 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 22/00662) G.BLANC [B] [T] [X] [H] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00540
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 2023/0540 Rôle N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGME Copie conforme délivrée le 27 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00540
CA Douai, 1 avr. 2023, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UN N° de Minute : 549 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00540
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00540 - N° Portal
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