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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00708

    CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/00708

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG46Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6492989f17c95e05dbf9e299
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00708

    CA Rouen, 8 juin 2023, RG 23/00708

    N° RG 23/00708 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJT2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE CADUCITE DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00199 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 20 décembre 2022 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9d2203255d0f8d8e263
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00708

    CA Versailles, 31 mai 2023, RG 23/00708

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 23/00708 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXNF AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] C/ Me [P] [L] - Mandataire ad'hoc de Société EXOSEC ...

    Lire la décision → Vérifier la source 64783d1abf7113d0f86f7873
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00708

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00708

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/708 Rôle N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKFF Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c5fbf7113d0f86f73a2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00708

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00708 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121a85a81605de19fec6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00708

    CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00708

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023 - 42 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX7 [B] [L] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] LE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bd86513ae05de86166a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1