Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 23/00708
TJ 67437, 25 juin 2026, RG 23/00708
MINUTE N° : 26/226 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00708 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJVF Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S
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ca other ca_versailles n° 23/00708
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/00708 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAP AFFAIRE : S.C.I. LA BICHOTTE C/ [X] [D] et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00708
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 23/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00708 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP5R Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [J] [I] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [I] Copie délivrée le : à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00708
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00708
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00708
TJ 2a004, 2 févr. 2026, RG 23/00708
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3RK JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Liria PRIETTO de la SCP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00708
TJ 54395, 31 oct. 2025, RG 23/00708
DU : 31 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQQY / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00708
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [E] [H] contre : S.A. [7] [10] Dossier : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQTX Décision n° Notifié le à - [E] [H] - S.A. [7] - CPAM 01 Copie le à - Me Benjamin GAUTIER -
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ca other ca_rennes n° 23/00708
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/00708
2ème Chambre ARRÊT N°213 N° RG 23/00708 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPKA (Réf 1ère instance : 1121001317) SOGEFINANCEMENT SAS C/ M. [C] [T] Mme [G] [V] ÉPOUSE [T] épouse [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00708
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 23/00708
Juge des affaires familiales N° RG 23/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHW JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V], [L] [U] née le [Date naissa
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ca other ca_besancon n° 23/00708
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 23/00708
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00708
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/00708
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00708 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6AP Code NAC : 30B S.A.R.L. ESY C/ S.C.I. SABLONS 89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la
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ca other ca_douai n° 23/00708
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00708
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 251/25 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WC NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Avril 2023 (RG F 21/00162 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 23/00708
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSP S.A.R.L. LES RESIDENCES D'ATALANTE c/ S.A.S.U. [Localité 6] Nature de la décision : AU FO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00708
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00708
Pôle social - N° RG 23/00708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00708
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EP JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La S.A. ORANGE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau D’AR
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ca other ca_basse_terre n° 23/00708
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00708
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00708 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juin 2023 - section enca
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00708
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00708
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/708 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du triubnal de grande instance de [Localité 4], décision attaquée du 2 octobre 2018, enregistrée sous le n° 18/593 SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00708
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/00708
ARRET N° [F] épouse [R] C/ [R] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVS7 Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00708
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/00708
N° RG 23/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/00708 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMMA Minute n°2024/ AFFAIRE : [M] [O] [A] [V] [P] [S] C/ SA MIC INSURANCE SASU HOME D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00708
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/00708
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKMK [H] [H] S.A.S.U. Hadi Pro c/ S.E.L.A.R.L. [V] [N] Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société SELARL [V] [N] Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER l
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