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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01265

    CA Rouen, 31 mars 2023, RG 22/01265

    N° RG 22/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00240 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbdd0f521c04f5d01347
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01265

    CA Besançon, 15 févr. 2023, RG 22/01265

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERIS S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 09 janvier 2018 [RG N° 15/01198] Code affaire : 74D - Demande relative à un droit de passage

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00a43fdabad0f888e974
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01265

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/01265

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/01265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2022 Date de saisine : 26 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6349003763d497adffda41e7
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01265

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 22/01265

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Septembre 2022 N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SZ CHR/NB/NS ORDONNANCE DE DESISTEMENT ENTRE S.A.R.L. MOLGAS ENERGIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6325671b8c3b842d4d9c0c1b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01265

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/01265

    N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJMH N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pauline NUNES DA SILVA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0d4e2d0c6fcb0c3c90c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01265

    CA Douai, 27 juill. 2022, RG 22/01265

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNE3 N° de Minute : 1279 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 10 Mars 1988 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 62e37904f18708e2e904afd4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01265

    CA Versailles, 4 juill. 2022, RG 22/01265

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 22/01265 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFF JOINT AVEC LE DOSSIER RG 22/01536 N°Portalis DBV3-V-B7G-VB6F AFFAIRE : Monsieur [W] [A] Madame [S] [C] C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d47193e17a637920587e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1