Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00690
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00690 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGD AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00690
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 22/00690
N° RG 22/00690 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00848 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00690
CA Nancy, 5 mai 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6H4 du 05 Mai 2023 Minute : /2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00690
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 22/00690
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°65/2023 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOBM M. [B] [T] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS VOLTZ Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00690
CA Caen, 28 mars 2023, RG 22/00690
AFFAIRE : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LA Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 04 Août 2017 - RG n° 17/00492 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 22 Janvier 2020 - RG n° 18/00324 Arrêt de la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00690
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWEP Ordonnance n° 2023/MEE/67 S.C.I. [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00690
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 22/00690
Arrêt n° du 22/02/2023 N° RG 22/00690 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00469)
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00690
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00690
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQEK S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00690
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/410 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00690
CA Metz, 19 oct. 2022, RG 22/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00690
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00690
Ordonnance N°22/632 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISAM J.L.D. NIMES 12 septembre 2022 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00690
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2022, RG 22/00690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 N° 2022/690 N° RG 22/00690 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW5D Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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