Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00690
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00690
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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ca other ca_grenoble n° 22/00690
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/00690
N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Arnaud MATHIEU SELARL DENIAU AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAV
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/00690
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 22/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/00690 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHSG N° MINUTE : 25/00094 AFFAIRE [V] [R] [M] [Y] C/ [Z] [D] [O] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [M] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00690
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00690
[O] [Y] C/ S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SULTAN C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me ANNE -Me SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00690
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 22/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [J] [R] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHI7 Décision n°24/ Notifié le à - [J] [R] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00690
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 22/00690
RE F E R E N° Du 13 Septembre 2024 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5Q4 74A c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Jean FAMEL - copie dossier - copie M. [O] Expédition délivrée le: à Me Gilles DAUGAN, Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00690
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00690
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCPS CPAM DU VAR C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 15/0564 AU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00690
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00690 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN3C N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00690
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00690
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWC Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00690
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00690
GB/PR ARRÊT N° 246 N° RG 22/00690 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP3H [T] C/ S.A.R.L. LES PECHERIES DE LA COTINIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00690
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00690
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00690
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/690 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFDF JJG-J Décision déférée à la cour : arrêt de renvoi de la Cour de Cassation du 7 Septembre 2022, origine cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 10 mars 2021, jugement du tribunal de grand
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00690
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00690
[R] [T] C/ S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00690
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00690
Arrêt n° 24/00108 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 19/01227 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00690
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 mars 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFI CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : irrecevabil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00690
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 22/00690
GLQ/KG MINUTE N° 24/154 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00690
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OG AFFAIRE : S.A.S. [X] & ASSOCIES C/ S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00690
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00690
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZD6 -LB- Arrêt n° S.A.S. TRADIECO / [S] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00690
CA Basse-Terre, 3 juill. 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 JUILLET 2023 RG N° : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOXR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19
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