Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00977
CA Angers, 25 avr. 2023, RG 22/00977
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAIT Jugement du 24 Février 2017 du Tribunal de Commerce de BREST n° d'inscription au RG de première instance : 15/02448 Arrêt du 24 Mars 2020 de la Cour d'Appel de RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00977
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 22/00977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 BV N° de rôle : N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7M S.A. CHATEAU [Adresse 3] c/ S.A.S.U. ROLAND GRANGIER Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00977
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 22/00977
MM/ND Numéro 23/660 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQM Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00977
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 22/00977
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 22/00977 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSZ Affaire : Ordonnance Mixte, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01234 Monsieur [J] [N] [Adresse 1], [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00977
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00977 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJZ AFFAIRE : S.A.S. CMG SPORT CLUB C/ S.A.R.L. [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00977
CA Montpellier, 14 oct. 2022, RG 22/00977
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JANVIER 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00977
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2022, RG 22/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0977 Rôle N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL4 Copie conforme délivrée le 21 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00977
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/558 Rôle N° RG 22/00977 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIR SCI SAB IMMO C/ Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS SA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00977
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00977
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1237/22 N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZC SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/367 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00977
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 22/00977
N° RG 22/00977 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 REQUETE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 Mars 2022
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