Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00977
TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 22/00977
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 22/00977 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M45G 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [H] [B] C/ [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00977
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 22/00977 N° Portalis DBYS-W-B7G-LOPV ------------- [D], [T] [Q] C/ [X], [J], [A] [E] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 22/00977
TJ 76540, 15 avr. 2026, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 avril 2026 SL/CG N° RG 22/00977 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVH5 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société TCAR C/ CPAM RED copies délivrées à : - Société TCAR - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 22/00977
TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 22/00977
N° RG 22/00977 - N° Portalis DB2M-W-B7G-DPNA N° : Code : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix , [F], [X],, [U], [R],, [K], [T],, [I], [A],, [O], [N],, [D], [P] c/ E.A.R.L. DE LA TUILERIE, S.A.S., [L], [Y] Copie exécutoire + 1 copie
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ca other ca_rennes n° 22/00977
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00977
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°293 N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPKI S.A. PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL C/ Mme [K] [T] épouse [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 14/01/2022 RG : 20/00136 Réformation partielle Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/00977
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/00977 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCFF N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [C], [F], [Z] [S] épouse [R] C/ [Y], [K] [R] DEMANDEUR Madame [C], [F], [Z] [S]
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 22/00977
TJ 73065, 5 sept. 2025, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00977 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEDT DEMANDEUR M. [K] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7], domicilié : chez [Adresse 8] représenté par Me Anne NOBILI, avocat
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ca other ca_riom n° 22/00977
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/00977
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3R [4] ([9]) DE MAINE ET [Localité 17] / salarié : [R] [X], Société [18] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00977
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/00977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/00977 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZY AFFAIRE : [U] [M] [Z] C/ S.A.S. SOCIETE CONTROLE MAINTENANCE ASSISTANCE PREVENTION (SOCOMAP) Décision déf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00977
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3J3 Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00977
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00977
18 JUIN 2024 Arrêt n° CV/NS/NB Dossier N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3R Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) DE MAINE ET LOIRE / Société [5] salarié : M. [C] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 a
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00977
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00977
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00977 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00977
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00977
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00977
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/00977
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00731 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z364 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA RECOUVREME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00977
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/00977
AFFAIRE : N° RG 22/00977 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de VIRE en date du 03 Mars 2022 RG n° 11-21-0100 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [
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ca other ca_metz n° 22/00977
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00977
Arrêt n° 24/00037 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXA5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Mars 2022 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00977
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/00977
N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQ5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe QUINOT la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00977
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 22/00977
AJ-SD/EC N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPUL Décision attaquée : du 06 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A. [Adresse 3] C/ M. [R] [Z] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00977
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00977
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
VC/PR ARRET N° 470 N° RG 22/00977 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQV3 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CREUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00977
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00977
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB2X ----------------------- [P] [E] C/ SAS SMP ENERGIES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 106 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Cha
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