Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01362
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7W2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01362
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/498 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFTK Jugement (N° 21-001138) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01362
CA Riom, 9 mai 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 mai 2023 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F23R -PV- Arrêt n° S.C.I. SOCIETE IMMOBILIERE [Localité 7] / [L] [C], [O] [H], [X] [C] Sur OPPOSITION à l'arrêt numéro 274 du 24 mai 2022 rendu par la première chambre civile de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01362
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/01362
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 535/23 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQYB PN/VDO Appel sur compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00165 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01362
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJO Madame [P] [X] épouse [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005776 du 02/06/2022 accordée par le bu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01362
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01362
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01362 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYIF N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01362
CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCU N° de Minute : 1374 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 25 Janvier 2003 à RETHIMO - GRECE de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01362
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01362 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01362
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 22/01362
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Mai 2022 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZQ joint au dossier 22/01324 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne En date du 01 Mars 2022 Suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01362
CA Rouen, 23 avr. 2022, RG 22/01362
R.G. : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2022 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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