Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01362
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/01362 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYWY N° Minute : 25/01454 AFFAIRE Société [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01362
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 22/01362
88H N° RG 22/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDXF __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [Z] C/ [6] __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [Z] [6] __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/01362
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 22/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWI4 / J.A.F AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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ca other ca_lyon n° 22/01362
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/01362
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEFE [I] C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de S.A.S. NET'AUTO PREMIUM S.A.S. NET'AUTO PREMIUM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 21 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01362
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 22/01362
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMFZ DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Manuella
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/01362
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/01362
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02857 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01362 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ARX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le 14 Janvier 1944 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01362
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIB4 AFFAIRE : HBC C/ [E] ENVIRONNEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP GOBERT & ASSOCIES Me Henri LABI COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP GOBERT & ASSOCIES Me Henri LABI
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ca other ca_rennes n° 22/01362
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01362
5ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ4R (Réf 1ère instance : 21/00970) M. [E] [A] Mme [O] [K] épouse [H] C/ Mme [G] [U] [B] épouse [Y] M. [C] [F] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bakhos M
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ca other ca_orleans n° 22/01362
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/01362
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SARL ARCOLE Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS23 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01362
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/01362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6LH N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDEURS Madame [D], [H], [W] [P] épo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01362
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 22/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX2T Minute n° 24/00242 [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01362
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYUH [H] [Z] C/ S.A.S.U. MENUISERIE SARELA Copie exécutoire délivrée le : 14/06/2024 à : Me Fabien GUERI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01362
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 22/01362
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERPI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 19 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01362
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX2T Minute n° 24/00016 [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01362
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBNC AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE C/ M. [D] [L] ...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01362
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01362
LB/ND Numéro 23/3591 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTG Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01362
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 423 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQSA Décision déférée à la Cour : ordonnance référé, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 décembre 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01362
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 27 Juin 2022, RG 22/00145 Appelant SYNDICAT MIXTE DU LAC D'[
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01362
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 22/01362
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZT S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 065 479, prise en la personne de son représentant légal domiciliée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01362
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/01362
ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGPF [O] c/ [S] S.A. GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET
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