Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00415
CA Amiens, 27 juin 2023, RG 23/00415
Ordonnance N° [W] C/ S.A.S. ENTREPRISE [D] copie exécutoire le 27/06/2023 à Me GILLET-HAUQUIER Me PETITJEAN LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 DU CONSEILLER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00415
CA Metz, 25 juin 2023, RG 23/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2023 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00415
CA Metz, 22 juin 2023, RG 23/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5DH Minute n° 23/00114 [E], [E] NEE [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaqu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00415
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Sur saisine d'office de la cour (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00415 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00415
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 23/00415
Ordonnance N°23/387 N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZM2 J.L.D. NIMES 25 avril 2023 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00415
CA Toulouse, 24 avr. 2023, RG 23/00415
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/417 N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24/04/2023 à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00415
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2023, RG 23/00415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 N° 2023/415 Rôle N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXH Copie conforme délivrée le 01 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00415
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00415 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVT2 AFFAIRE : [D] [K] C/ Société SOUS MON TOIT Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Versailles (17è
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00415
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00415
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZR3 N° de Minute : 416 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] [X] né le 06 Juin 1987 en IRAK de nationalité
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00415
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00415 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00415
CA Colmar, 31 janv. 2023, RG 23/00415
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74Y N° de minute : 34/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles