Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00701
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/00701
21/04/2023 ARRÊT N° 2023/194 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2E CP/CD Décision déférée du 13 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00978) A.CHAPUIS Section commerce chambre 2 [P] [N] C/ Société SOCIETE COOPERATIV
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00701
CA Reims, 3 mars 2023, RG 22/00701
N° RG : 22/00701 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FE3E ARRÊT N° du : 3 mars 2023 Ch. M. M. [L] [E] C/ Mme [F] [C] Formule exécutoire le : à : SELARL D. Legras Me Franck Dymarski COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00701
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00701
SD/CV N° RG 22/00701 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO53 Décision attaquée : du 07 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [H] [J] C/ S.A.S. AUXITROL -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00701
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/00701
ARRET N°29 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP32 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A.R.L. SONA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00701
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00701
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 16 janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00701
CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 22/00701
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/280 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00701
CA Toulouse, 3 nov. 2022, RG 22/00701
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/707 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 Novembre à 08H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00701
CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00701
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 22/00701
4ème Chambre ORDONNANCE N° 133 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2022 Le onze Octobre deux m
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00701
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 22/00701
Ordonnance n° 22/642 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISB3 J.L.D. NIMES 14 septembre 2022 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Claire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00701
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 22/00701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/ 701 Rôle N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXLJ Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00701
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/00701
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00701 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00701
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00701
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSQ N° de Minute : 717 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] [F] né le 01 Janvier 1997 au [Localité 1] - SOUDA
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