Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00701
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 22/00701
S.A.S. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO C/ S.A.S. CHANGON S.N.C. TIKEHAU REAL ESTATE FOOD ASSETS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
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ca other ca_bordeaux n° 22/00701
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRF5 S.A.R.L. PERIGORD GENIE CIVIL c/ [O] [W] [C] [R] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 22/00701
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 22/00701
N° RG 22/00701 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00649 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [J] [S] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00701
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 22/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00701 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6C2 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00701
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/00701
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00701
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00701
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ S.A.S.U. [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -Me LASSERI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) -SASU [3](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00701
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00701
AC/DD Numéro 24/02338 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00701 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IESQ Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : S.A.S. BRENNOS SUPERFOODS C/ [O] [P] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00701
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00701
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Mars 2022, RG 20/00677 Appelant M. [R] [Z] né le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00701
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKE AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00701
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00701 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00701
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/00701
ARRET N° CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00701 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILEQ - N° registre 1ère instance :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00701
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW6D 88G Minute n° 24/00530 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [Z] [X] CPAM DE LA GIRONDE Me Frederic QUINQUIS DÉCISION DE DÉSISTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00701
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00701
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à Me Blaise EGON Me Nicolas TROUSSARD AD ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRLV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00701
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00701
Arrêt n° 24/00110 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWK5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 17/00649 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00701
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/00701
N° RG 22/00701 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00649 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [D] [O] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00701
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRARle : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00701 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOBI N° MINUTE : Requête du : 26 Février 2022 AJ du TGI DE PARIS du 22 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00701
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00701
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 52 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00701 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOYS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 02 juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00234. APPELANTE : Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00701
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00701
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00701 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4Z GROSSES le aux avocats N° 100-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00701
CA Besançon, 29 sept. 2023, RG 22/00701
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQE7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 13 avril 2022 code a
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00701
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 22/00701
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00701 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4Z GROSSES le à N° 77-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Du 5 JUILLET 2023 APPELANTE : SARL LES ONDINES pris en la personne de s
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