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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00971

    CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/00971

    ARRET N°306 CP/KP N° RG 22/00971 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVP [D] C/ S.C.P. [T]-TEXIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00971

    CA Nîmes, 30 déc. 2022, RG 22/00971

    Ordonnance n° 22/892 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVEW J.L.D. NIMES 28 décembre 2022 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Virginie HUET, Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00971

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00971

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00971 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZC AFFAIRE : [R] [Z] C/ La société AMADEUS venant aux droits de la société AMADEUS France SAS Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1e1678b63d05df130f9c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00971

    CA Pau, 6 déc. 2022, RG 22/00971

    PhD/ND Numéro 22/4280 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFP5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.S. BL CONSEIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00971

    CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 22/00971

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00971

    CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00971

    Ordonnance n°22/00356 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAP Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Juillet 2012 n°12/0137 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00971

    CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00971

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKBQ N° de Minute : Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MME LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE DE LILLE dûment avisé, absen

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c2d58d7b0a9d40ddc2c

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