Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00971
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/00971
ARRET N°306 CP/KP N° RG 22/00971 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVP [D] C/ S.C.P. [T]-TEXIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00971
CA Nîmes, 30 déc. 2022, RG 22/00971
Ordonnance n° 22/892 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVEW J.L.D. NIMES 28 décembre 2022 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Virginie HUET, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00971
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00971 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZC AFFAIRE : [R] [Z] C/ La société AMADEUS venant aux droits de la société AMADEUS France SAS Décision déférée à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00971
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 22/00971
PhD/ND Numéro 22/4280 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFP5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.S. BL CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00971
CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 22/00971
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00971
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00971
Ordonnance n°22/00356 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAP Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Juillet 2012 n°12/0137 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00971
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKBQ N° de Minute : Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MME LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE DE LILLE dûment avisé, absen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles