Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/00971
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 22/00971
N° N° RG 22/00971 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E26O ============= [T] [W] [N] C/ [C] [M] [R] [J] épouse [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL AVOCATLANTIC Maître Mary PLARD de la SELARL M.P.A. TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00971
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/00971
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00971 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [L] [I] [Y] née le 14 Mars 1994 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adr
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ca other ca_lyon n° 22/00971
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 22/00971
N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODGF Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 25 janvier 2022 RG : 2020j01120 S.A.S. BEABA C/ S.C.P. [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26
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ca other ca_paris n° 22/00971
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/00971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00971 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
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ca other ca_versailles n° 22/00971
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00971 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJK AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [R] [E] VEUVE [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00971
TJ 80021, 27 août 2025, RG 22/00971
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [T] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00971
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 22/00971
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIF Ordonnance n° 2025/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SOULEIADO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00971
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 553 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPSW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01729. AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00971
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYFI N° Minute : AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [X] et à CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00971
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/00971
2ème Chambre ARRÊT N°331 N° RG 22/00971 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPJU (Réf 1ère instance : 19/02957) (2) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ Mme [P] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00971
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00971 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWVN N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00971
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6W Monsieur [E] [M] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00971
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ25 -LB- Arrêt n° [J] [W], [I] [W] épouse [Y] / [A] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00971
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00971
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3IG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en per
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00971
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/00971
19/03/2024 ARRÊT N° 96 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVD2 SM AC Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00666) M [M] S.A.R.L. PF [C] C/ S.A.S. [W] S.A.S. [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00971
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00971
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00971
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 22/00971
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ACVF ASSOCIES le 14 décembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZFS Minute n° : 539/2023 ORDONNANCE DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00971
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABM S.A.S. FROMAGERIE DE LA TOURNETTE C/ [O] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00971
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/00971
ARRET N° [P] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUH JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00971
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 22/00971
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVT S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de BESANCON en date
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