Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01045
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M5 N° de Minute : 1053 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 2] ( ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01045
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01045 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01045
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01045
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 50/2023 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5K JONCTION avec N° RG 23/01059 Du 16 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01045
CA Lyon, 13 févr. 2023, RG 23/01045
N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYI Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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