Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01045
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01045
[I] [Q] épouse [B] [F] [B] C/ S.A. EMBER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01045 - N° Porta
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tj Expertise tj41018 n° 23/01045
TJ 41018, 18 mars 2026, RG 23/01045
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJB2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT MIXTE DU 18 MARS 2026 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJB2 Minute : 2026/181 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adre
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 23/01045
TJ 02691, 16 mars 2026, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] [Localité 1] DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE N°N° RG 23/01045 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWDC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Marine JUMEAUX Me Ségolène VIGNON Me Laure YAHIAOUI MINUTE N° : JUGEMENT DU 16 MARS 2026 RABA
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ca other ca_toulouse n° 23/01045
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/01045
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/306 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKPK MPB/EB Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 24] (21/*00151) R.BONHOMME [E] [L] C/ S.A.R.L. [2] [20] Compagnie d'assurance [12]
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ca other ca_versailles n° 23/01045
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01045 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUX AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.S.U. YOKOGAWA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01045
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01045 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH5S Section 3 VB République F
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tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 23/01045
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 23/01045
N° RG 23/01045 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4FW Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A UN CONTRAT DE REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Rédacteur : [A] [O] expédition conforme délivrée le : Maître Valérie POSTIC Maître Cyril LAURENT Me Arnaud GAONAC’H copie exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01045
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 23/01045
N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LN N° minute : 25/179 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [B] [KP] née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01045
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 23/01045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDG COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01045
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU3B MINUTE N° :2025/430 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 6 Lotissement La Lisbeth - 57530 LES ETANGS, repr
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ca other ca_rennes n° 23/01045
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/01045
2ème Chambre ARRÊT N°214 N° RG 23/01045 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQYU (Réf 1ère instance : 21/00899) (3) LA CAISSE RÉGIONALE D¿ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE G.A.E.C. DE [Adresse 8] C/ S.A.S.U. CLAAS FRANCE S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE S.A.S. CLAAS
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ca other ca_orleans n° 23/01045
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 121 - 25 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYXA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/01045
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVTV 88D JUGEMENT AFFAIRE : [P] [D] C/ [8] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Compara
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01045
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/01045
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWLF NAC:30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 17 Janvier 20
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ca other ca_bordeaux n° 23/01045
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPR S.A.S. L'UNIVERS DE L'EMBALLAGE c/ Monsieur [X] [F] Nature de la décision
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ca other ca_douai n° 23/01045
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01045
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1501/24 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3K GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_toulouse n° 23/01045
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01045
14/11/2024 ARRÊT N° 298/24 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKPK MS/RL Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/*00151) R.BONHOMME [S] [K] C/ S.A.R.L. [8] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE Compagnie d'assurance [18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01045
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01045
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUX Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01045
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/01045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLW Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01045
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01045 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANN N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mon
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