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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00649

    CA Nîmes, 21 juin 2023, RG 23/00649

    Ordonnance n° 23/610 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3OF J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUIN 2023 Nous, Mme Joëlle TORMOS, Conseillère la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea1e86e6f205db08f090
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00649

    CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00649

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/652 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 16h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 648d505f94daad05db358585
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00649

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0649 Rôle N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIDG Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9ecd1cd71d0f82867f1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00649

    CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00649

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3K2 N° de Minute : 668 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 03 Décembre 1990 à [Localité 2] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 643f886dad85da04f53a3ae1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00649

    CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00649 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704b15a16c05de1db60f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00649

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00649

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42X Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5a4fea95005de85f3fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1