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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00729

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0729 Rôle N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRW Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00729

    CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00729

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4A3 N° de Minute : 738 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] [C] né le 03 Février 2005 à SOUDAN de nationali

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00729

    CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 23/00729

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IANQ N° de minute : 63/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe90002ac605de15b53b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00729

    CA Rouen, 27 févr. 2023, RG 23/00729

    N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabdb6ba1b305de591311
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00729

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00729 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b57fbd216005deac8405
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00729

    CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00729

    N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYBZ Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1