Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00198
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00198
AFFAIRE : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Novembre 2021 - RG n° 21/000338 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00198
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00198
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00198 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQX SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 1118000191 S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00198
CA Fort-de-France, 23 mars 2023, RG 22/00198
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKGG Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Fort-de-France, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/01882 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00198
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/00198
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [A] [M] [A] [M] [D] [T] [F] [B] [V] [F] C/ [O] [J] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] ----------------------- N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQFX ----------------------- DU 22 MARS 2023 ------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00198
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00198
VFC/IC S.A.S. INESSENS C/ S.A.S. ARCHITECTES STUDIO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00198
CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 22/00198
6ème Chambre A ARRÊT N° 101 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMCI M. [C] [J] C/ Mme [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Elodie GRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00198
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 22/00198
N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF7W N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la S.E.L.A.R.L. BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00198
CA Dijon, 22 déc. 2022, RG 22/00198
MB/MD [R] [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Expédition délivrées par télécopie le 22 Décembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2022 N° 22/63
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00198
CA Besançon, 15 déc. 2022, RG 22/00198
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 20 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEA S/appel d'une décision du Juge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00198
CA Bourges, 2 déc. 2022, RG 22/00198
SD/CV N° RG 22/00198 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNXE Décision attaquée : du 25 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Association AMBROISE CROIZAT- SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE venant au droit de l'association AMBROISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00198
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/00198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/1004 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBSP Jugement (N° 11-21-0909) rendu le 13 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00198
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 22/00198
JP/CS Numéro 22/3757 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBS Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.S. INTENSE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00198
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 22/00198
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de [Localité 16] Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5FB Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00198
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 272 Rôle N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPG S.A.S. DECOUVRIR LE MONDE C/ Organisme CSE DE LA SOCIÉTÉ ARCELOR MITTAL Pas de copie exéc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00198
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (n°199, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW3K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00198
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 22/00198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/200 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYZR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 mai à 08h45 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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